OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre le vendeur CHARLY BRODERIE et LE CLIENT particulier non-commerçant ou commerçant.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
● Raison sociale : CHARLY BRODERIE
● Siège social : 25/27 rue Jean Jaurès, 86000 Poitiers
● Site web : https://www.charlybroderie.com
PRODUITS
LE CLIENT achète un fichier numérique téléchargeable (motif) et non un motif de broderie machine brodé ou manufacturé.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
COMMANDE ET PRIX
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site si LE CLIENT n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation de paiement
• Téléchargement par LE CLIENT, depuis son compte client
LE CLIENT a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
LE CLIENT recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.
CHARLY BRODERIE reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par CHARLY BRODERIE.
CHARLY BRODERIE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, ce vendeur s’engage à facturer les fichiers numériques de broderie machine commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
CHARLY BRODERIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
DELAI DE DISPONIBILITE DES PRODUITS :
Les motifs de broderie machine numériques sont disponibles au téléchargement immédiatement après paiement et validation de la commande.
LE CLIENT recevra un email de confirmation de commande avec le lien du ou des produits à télécharger par ses soins.
RESPONSABILITES :
CHARLY BRODERIE, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
CHARLY BRODERIE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Les produits proposés par le vendeur répondent à la législation et aux normes européennes en vigueur.
Les motifs peuvent être brodés sur des articles à vendre dans la mesure où ils ne sont pas fabriqués en série (c’est à dire, en engageant des tiers pour coudre les motifs ou en les cousant sur une chaîne de production).
LE CLIENT ne peut ni vendre, ni partager, ni donner les fichiers (motifs) acquis sur ce site.
Seuls les ouvrages brodés par LE CLIENT (et non les fichiers acquis sur le site) peuvent être redistribués par lui-même.
Bien que LE CLIENT puisse coudre les motifs sur les articles à vendre, il ne peut pas prétendre en être le créateur ou le concepteur.
RETRACTATION :
En raison de la nature logicielle et informatique des produits vendus sur le site https://www.charlybroderie.com, ces derniers étant téléchargeables, LE CLIENT ne dispose pas d’un délai de rétractation en ce qui les concerne.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur https://www.charlybroderie.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de https://www.charlybroderie.com est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
Dans le cadre de son activité de e-commerce, le propriétaire du site https://www.charlybroderie.com est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant les visiteurs du site.
L’Administrateur du site accorde une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci.
ACCEPTATION PAR LE CLIENT
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
RESERVE DE PROPRIETE
CHARLY BRODERIE reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.